Mentions légales
Editeur :
Arnaud Deverre Edition
28, rue Louis Morard
75014 Paris
07 55 66 41 02
siret 750 659 567 00036
ape 4791
Direction artistique : a&d
Photos : Raphaël Denis-Callier, Corentin Macé
Développement : Jean-Marc Aka, Enter-Solution
Application 3D : Guillaume Simonin, Shappy
Hébergement : Enter-Solution
Textes : Bruno Godard
Licence :
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, de modifier cette création.
Vie privée :
Lors de sa navigation sur le site internet www.arnauddeverre.com, l’utilisateur peut être amené, s’il le souhaite, à renseigner des formulaires comportant des données à caractère personnel, telles que définies aux termes de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Le responsable du traitement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’intégrité des données et prévenir toute utilisation abusive de ces dernières. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) s’agissant des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir communication de ces informations et solliciter des mesures de correction ou d’effacement, il vous suffit d’adresser un courriel à l’adresse arnauddeverre.com. L’utilisateur est informé que le site www.arnauddeverre.com et/ou des prestataires peuvent déposer des cookies dans son ordinateur. Ces fichiers ne contiennent pas de données nominatives et sont utilisés à des fins statistiques uniquement. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES de arnauddeverre.com :
Le site marchand www.arnauddeverre.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Arnaud. Le Site permet à ARNAUD DEVERRE de proposer à la vente du mobilier et objets divers fabriqués pour ARNAUD DEVERRE ou ses éventuels partenaires commerciaux.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. ARNAUD DEVERRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA:
1.1.PRODUITS
Le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur «contact». Toutefois, si le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les produits « ARNAUD DEVERRE» sont de fabrication artisanale, en édition limitée. Les photographies illustrant ces produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Ceci est particulièrement valable pour les « produits sur-mesure », dont le client a modifié certaines caractéristiques (matières premières, dimensions, finitions) et pour lesquels nous ne pouvons fournir de visualisation du résultat.
1.2. PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande (20%). Si votre commande est destinée à un pays en dehors de l’Union Européenne, la TVA sera alors déduite, lors de la saisie de votre pays de destination.
ARTICLE 2. COMMANDE :
2.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « espace client ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
ARNAUD DEVERRE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique de Paypal. Les serveurs de Paypal font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Les serveurs assurent la supervision des plate-formes et des opérations qui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de ARNAUD DEVERRE.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par ARNAUD DEVERRE au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « espace client».
ARTICLE 3. LIVRAISON :
3.1. DELAI DE LIVRAISON
« ARNAUD DEVERRE» fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de huit (8) à dix (10) semaines ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. «ARNAUD DEVERRE »toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.
Les délais de fabrication sont en moyen de six (6) à huit (8) semaines, à compter du jour suivant le paiement de la commande.
La livraison de mobilier ne s’effectue qu’en France métropolitaine, la livraison à l’export étant sur demande spécifique. Etant donné à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur ou à l’octroi de dommages et intérêts. Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date exacte de livraison. Il importe que l'acheteur vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, l’acheteur devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur ou contacter le service clients en cliquant sur « contact ». En cas de passage par la fenêtre, l’acheteur devra contacter le Service Clients, pour vérifier la faisabilité et le coût d’une livraison spécifique dont les frais lui incomberont. En cas d’absence de l’acheteur ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le client devra en supporter les frais. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison. L’acheteur peut bénéficier des prestations de montage uniquement en région parisienne, dont le coût est précisé lors de la passation de sa commande, ce coût varie en fonction de chaque produit. Les produits bénéficiant de cette prestation sont mentionnés sur le Site.
ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS
Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Clients de ARNAUD DEVERRE dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de ARNAUD DEVERRE fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à ARNAUD DEVERRE la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de ARNAUD DEVERRE, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION :
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée sur le fait que les produits « sur-mesure », « mobilier » et les déclinaisons de mobilier vendus par ARNAUD DEVERRE sont confectionnés à la demande selon les spécifications de ses clients.
Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, sans motif, les Produits qu’il a commandés. Une étiquette de retour permet le renvoi du colis gratuitement par le client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ARNAUD DEVERRE remboursera au Client, par chèque ou par virement, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par ARNAUD DEVERRE des Produits.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE :
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de ARNAUD DEVERRE ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES :
7.1 FORCE MAJEURE
ARNAUD DEVERRE ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. ARNAUD DEVERRE avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. ARNAUD DEVERRE fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ARNAUD DEVERRE remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.
7.2. NON VALIDITE PARTIELLE
Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.
